1. Mentions légales
1.1 Présentation du site web
1.1.1 Identité de l’éditeur
1.1.2 Directeur de la publication
1.1.3 Hébergeur
1.1.4 Conception et réalisation
2. Conditions générales d’utilisation
2.1 Objet
2.2 Accès au site
2.3 Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site empêchant l’accès à tout ou partie de ses fonctionnalités.
L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé pour se connecter au site. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger son équipement et ses données, notamment contre les attaques virales sur Internet. De plus, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des sites qu’il consulte et des données qu’il exploite.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à l’encontre de l’Utilisateur :
– en raison de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet
– en cas de non-respect des présentes conditions générales
L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce donc à toute réclamation ou action à l’encontre de l’Éditeur à ce titre.
Dans l’éventualité où l’Éditeur ferait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il se réserve le droit de se retourner contre ce dernier afin d’obtenir indemnisation pour tous préjudices, frais, condamnations ou sommes engagées dans le cadre de cette procédure.
2.4 Contenu du site et propriété intellectuelle
Le site utilise des éléments visuels et audios provenant de différentes sources. Les crédits sont les suivants :
– Photographies : Certaines images utilisées sur ce site proviennent du site Pixabay. Les crédits des photographies sont disponibles sur leur plateforme respective.
Celles-ci ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’Éditeur.
L’Éditeur détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie des droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une violation des droits d’auteur et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.5 Gestion du site
Afin d’assurer la gestion optimale du site, et comme déjà précisé dans l’article 2.2 « Accès au site », l’Éditeur pourra à tout moment, et ce sans préavis ou justification :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
2.6 Règles de conduite
De manière générale, toute action susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de l’Éditeur ou de tiers est strictement interdite dans le cadre de l’utilisation du Site.
Lors de l’utilisation du Site, les règles de conduite suivantes doivent être respectées :
– Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou dans le cadre d’une activité illégale.
– Ne pas adopter un comportement ni entreprendre d’actions susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site, de nuire à sa réputation ou à celle de ses dirigeants.
– Ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’encontre de l’Éditeur.
– Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site ni en interrompre tout ou partie.
– Ne pas accéder au site par un autre moyen que l’interface fournie par l’Éditeur.
– Ne pas utiliser de procédés techniques visant à récupérer, indexer ou collecter des informations du site à des fins non autorisées.
– Ne pas transmettre de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible.
– Ne pas détourner ni tenter de détourner une fonctionnalité du site de son usage initial.
– Ne pas reproduire tout ou partie du site pour l’intégrer sur un autre site ou logiciel sans autorisation.
Toute violation de ces règles pourra entraîner des sanctions et des poursuites conformément à la législation en vigueur.
2.7 Liens hypertextes
2.8 Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
